L'assurance habitation est obligatoire pour un locataire ?

L’assurance habitation est une question importante pour les locataires, mais est-elle vraiment obligatoire ? Si vous êtes locataire, vous vous êtes sûrement posé cette question. Pour vous aider à y voir plus clair, voici les éléments essentiels concernant l’obligation de souscrire une assurance habitation.

L'assurance habitation : un impératif légal pour les locataires

En France, l'assurance habitation est effectivement obligatoire pour les locataires ayant signé un bail d’habitation, mais ne concerne pas certains types de logements (locations saisonnières, logements-foyers, logements conventionnés avec l'État, logements de fonction). Selon la loi, le locataire doit impérativement souscrire une assurance pour couvrir les “risques locatifs”, c'est-à-dire les dommages causés à l’immeuble ou aux biens du propriétaire en cas de sinistre. Cette obligation repose sur l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qui encadre les rapports entre locataires et bailleurs. Le locataire est tenu de fournir son attestation à l’entrée dans les lieux, au renouvellement du contrat de location et parfois tous les ans à la demande du bailleur.

Cette assurance "risques locatifs" a une portée limitée et couvre par exemple les dégâts des eaux, les incendies ou les explosions, soit la structure du logement loué, mais pas le mobilier ni les dommages que le locataire pourrait causer à des tiers.  Ces risques peuvent entraîner de lourdes responsabilités pour le locataire s’ils sont à l’origine de dommages dans le bien loué. L’assurance permet donc de protéger à la fois le locataire et le propriétaire contre les conséquences financières de tels sinistres.

Par ailleurs, cette assurance ne couvre pas nécessairement les embellissements (peinture, parquet, etc.) réalisés par le locataire, sauf si cela est stipulé dans le contrat d’assurance.

Quelles sont les couvertures minimales exigées ?

La loi ne précise pas de garanties spécifiques à souscrire, mais impose une couverture contre les risques locatifs. Cela signifie qu’une assurance standard, qui couvre les risques classiques, comme indiqué plus haut, suffit pour répondre à cette obligation. En revanche, le locataire peut choisir de souscrire des garanties supplémentaires, comme une couverture contre le vol, ou les dommages électriques, qui ne sont pas exigées par la loi mais qui peuvent s’avérer utiles. Il est donc conseillé de souscrire à une assurance complémentaire de type "multirisques habitation" pour bénéficier d’une protection étendue.  

À noter que la responsabilité civile, bien qu’elle ne soit pas explicitement obligatoire pour la location, est incluse dans la majorité des contrats et fortement recommandée pour protéger le locataire contre les dommages causés à des tiers.

Quelles sont les conséquences en cas de non-souscription ?

Si le locataire ne souscrit pas d'assurance habitation, il s’expose à des sanctions. Le bailleur peut, dans un premier temps, mettre en demeure le locataire de fournir une attestation d’assurance. En cas de refus ou d’oubli, il peut décider de résilier le bail dès lors qu’une clause est prévue à cet effet dans le contrat. Le locataire, si le juge des contentieux de la protection le valide, pourra être expulsé, après décision judiciaire. Sans assurance, le locataire est pleinement responsable des dommages, même ceux causés par un cas de force majeure (si aucune faute n’est imputable au bailleur). Le propriétaire peut également choisir de souscrire une assurance pour le compte de son locataire, qui sera tenu de lui rembourser cette somme (qu’il peut majorer de 10%) dans son loyer mensuel.

Qu'en est-il pour les colocataires ?

En cas de colocation avec un contrat de bail unique, il existe deux possibilités principales. La première consiste à souscrire une seule assurance pour l'ensemble des colocataires, en veillant à ce que tous les noms soient mentionnés sur le contrat d'assurance. La seconde option permet au bailleur d'assurer lui-même le logement pour le compte des colocataires, à condition que cette disposition soit explicitement prévue dans le bail. Dans ce cas, le coût de l'assurance est intégré aux loyers ou aux charges, et réparti sur l'année.

Pour les colocations avec des baux séparés, chaque colocataire est libre de choisir son propre assureur. Les colocataires peuvent donc souscrire une assurance séparée ou commune. Avoir le même assureur peut simplifier la gestion des sinistres, mais ce n’est pas une obligation légale.